Conditions générales d'utilisation

Retrouvez toutes les conditions d'utilisation.

Pour permettre à chacun(e) de profiter d’une expérience agréable du site, une série de re-commandations sont présentées dans cette « Charte des bonnes pratiques ». Chaque membre du site est tenu de la respecter au mieux ; ce qui facilitera l’intégration et la satisfaction de tous...

A l’inverse, le non-respect de ces codes peut entrainer un certain nombre de sanctions : avertissement(s), suppression d’un statut (certifié, excellence) voire exclusion du site.

UTILISATION DU SITE

Utilisation de la messagerie
L’utilisation de la messagerie est libre et non censurée. Il est donc indispensable de respecter certains principes pour assurer le confort de toutes et tous...

Les demandes de contact(s)
Après qu’une personne ait accepté votre demande d’ami(e), il est de bon ton de la remercier / de lui souhaiter la bienvenue au sein de votre cercle de contacts / d’ami(e)s.

Les duplications de message(s)
Les messages de « mise en relation » auprès de membres qui ne sont pas « en ami(e)s », sous la forme de copier/coller ou de « spam », sont formellement interdits.

La séduction explicite est proscrite
Toute(s) tentative(s) manifestes et explicites de séduction, sans connaitre l’interlocuteur (ou l’interlocutrice), est proscrite. La répétition de ce type d’attitude entrainera l’exclusion (définitive) du profil concerné.
Les sorties - Partie « en ligne »
Le fil de discussions
Le fil de discussion permet de converser, avant et après une sortie, entre les personnes inscrites à cette sortie. A chaque nouveau « post », tous les inscrit(e)s sont prévenus par email ; il faut donc utiliser l’outil à bon escient : privilégiez les informations essentielles et collectives.

Le fil de discussions des « grandes sorties » (plus de 10 personnes)
Les interventions doivent être parcimonieuses et utiles. Les « private joke » ou échanges entre deux membres sont proscrit(e)s. Les demandes individuelles doivent se faire directement auprès de l’organisateur (et non sur le fil de discussion).

La desincription à une sortie
Il peut arriver de s’inscrire à une sortie puis, pour des raisons personnelles, de devoir s’en désinscrire. Dans ces cas là, pensez à laisser un mot sur le fil de discussion (de la sortie) et ou à envoyer un message d’excuse(s) à l’organisateur.

Absence à une sortie
Nous rappelons qu’une absence non-justifiée à une sortie est sanctionné d’un avertissement (dès lors que l’organisateur rempli la feuille de présence). Au bout de 3 absences non-excusées, le compte de la personne est supprimé du site.

PARTICIPATION A UNE SORTIE

L’affichage d’une photo (type portrait) est obligatoire
L’affichage d’une photo de soi, lors d’une inscription à une sortie et ou lors de l’organisation d’une sortie, est obligatoire.

Il s’agit à la fois d’une raison de reconnaissance des membres entre eux (avant et après la sortie) et de questions de sécurité en évitant les profils anonymes (recommandations du ministère de l’Intérieur).

Le refus d’un membre d’afficher une photo (reconnaissable) pourra engendrer l’exclusion du site.
Attitude ouverte aux autres participant(e)s
L’optique du site est de réaliser des rencontres amicales et humaines. Il est important de garder à l’esprit quelques règles de savoir-vivre pour que chacun(e) se sente respecté(e) :

- Essayer que chacun(e) ait une place durant la sortie (en évitant les attitudes excluantes)

- Permettre à chacun(e) de s’exprimer et de donner son point de vue (même si celui-ci est différent du sien)

- Essayer de s’ouvrir à l’ensemble du groupe (et pas uniquement à ceux que l’on connait déjà)

- Eviter les attitudes de séduction explicites qui ne sont pas appropriées lors des sorties et et peuvent embarrasser les autres participante(s) à la sortie
Modération des propos sur le fil de discussion(s)
Il n’y a pas de modération de SEV sur le fil de discussion des sorties, soyez donc vigi-lant(e) et mesuré(e) dans les propos tenus (qui font partie de la sphère publique).

ORGANISATION DE SORTIE(S)

Accueil et accompagnement des participant(e)s
L’organisateur se doit, autant que possible, d’accueillir les différent(e)s participant(e)s. Pour faciliter les contacts et se (re)trouver, nous vous conseillons de laisser votre numéro de mobile (uniquement visible par les personnes inscrites). L’organisateur doit également veiller à accompagner le groupe tout au long de la sortie.
Remplissage de la feuille de présence
Il est très important de remplir la feuille de présence, après une sortie. Le principe est le suivant : indiquer comme « présentes » les personnes inscrites qui ont participé à la sortie (même en partie) et celles qui se sont excusées sans pouvoir se désinscrire.
Indiquer comme « absentes », les personnes inscrites, qui étaient absentes et ne sont pas excusées, avant ou juste après la sortie.
Les sorties à vocation strictement commerciales sont interdites
Les affichages d’événement(s) ou de publicité(s) explicites, sans autre valeur ajoutée pour les membres SEV, seront supprimés. De la même manière, les événements commerciaux «copiés/collés » et non personnalisés pour les membres SEV seront supprimés.
Sortie Pro = compte Pro
Si vous êtes un professionnel ou une association, vous devez impérativement créer un compte Pro et lancer vos sorties depuis ce compte. Toutes les sorties professionnelles créent par un compte personnel seront supprimées du site.

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Les sorties non cautionnées
Les événements, conférences ou manifestations liés au paranormal, aux médiums, à la voyance et autres thèmes mystiques sont interdits sur Sortir en Ville.

D'une manière générale, les doctrines et croyances qui n’ont aucun fondement scientifique ni aucune reconnaissance de l’Etat ne sont pas autorisées sur le site.

De cette façon, SEV se réserve la possibilité de supprimer toutes les sorties pouvant être considérées comme du prosélytisme ou représenter un danger potentiel pour les publics concernés (y compris en termes de dérives sectaires et ou de risques pour la santé mentale).

Conditions Générales d'Utilisation de Sortir en ville

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrivent les conditions et les termes dans lesquels La Station Web (SIRET 45401110700066) fournit un service de sorties par voie électronique.

Ouvert à tous, dans les limites des conditions d'inscription, Sortir-en-ville© offre la possibilité à des membres inscrits de faire des sorties en groupe de 3 à 100 personnes.

L'accès à ce service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'engage à les respecter sans aucune réserve.

Le contenu utilisateur des sorties, des commentaires et messages privés, créés par les membres de Sortir-en-ville©, n'est pas de la responsabilité de La Station web.

Sortir-en-ville© est un espace de liberté d'expression : aucune censure n'est pratiquée sur le contenu utilisateur - pages des sorties, de commentaires et de messages entre membres.

Les membres s'engagent en contrepartie à respecter strictement les lois Françaises et éventuellement celles du pays (autre que la France) à partir duquel ils créent leurs contenus, sorties, commentaires et messages afférents.

Cela concerne notamment l'interdiction absolue de propos racistes, xénophobes, antisémites ; des discours incitant à la haine et ou au terrorisme ou encore les propos insultants ou dans un but de prosélytisme.

Toute suppression éventuelle d'un contenu et ou d'un compte sur Sortir-en-ville© sera la conséquence d'un non respect de cette règle de base.


Présentation de Sortir-en-ville

Le concept

Sortir-en-ville© est un réseau social de sorties amicales qui se démarque des sites existants en proposant une interface épurée, design et ergonomique.

Sortir-en-ville© souhaite devenir une alternative de qualité aux réseaux sociaux d'amis, en mettant en relief les dimensions culturelles, créatives et originales des sorties proposées par les membres du site.

L'objectif principal Sortir-en-ville© est la genèse et le partage de sorties et de rencontres amicales de qualité.


Les différentiateurs de Sortir-en-ville :

- La suggestion de lieux de sorties grâce à des avis et des descriptions détaillées de lieux
- La proposition d'un agenda culturel pour les grandes villes françaises ;
- Un service de points dans lequel chaque membre gère ses points

MENTIONS LEGALES

Sortir-en-ville est une marque déposée à l'I.N.P.I. (Institut national de la propriété industrielle) par La Station web.

sortir-en-ville.com est un nom de domaine déposé par La Station Web.

sortir-en-ville.fr sont des noms de domaine déposés auprès de l'AFNIC par La Station Web.

Le présent site est la propriété pleine et entière et de la société La Station web. L'ensemble des éléments graphiques, rédactionnels, de la charte graphique, des contenus, des images et photos, des bases de données des villes et des utilisateurs appartiennent, dans leur intégralité, à la société La Station web.

DEFINITIONS

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : contrat liant le visiteur ou le membre, utilisateurs de tout ou d'une partie des services de Sortir-en-ville©.

Sortir-en-ville© : désigne le produit et les services accessibles à l'adresse internet www.Sortir-en-ville.fr.

Contenu du site : désigne l'ensemble interface et données mis à la disposition des utilisateurs par Sortir-en-ville©.

Contenu utilisateur : ensemble des profils, commentaires, photographies, vidéos, textes, fiches fournis par les membres Sortir-en-ville.

Données personnelles : ensemble des informations que le membre a enregistrées lors de son inscription à Sortir-en-ville© et lors de l'utilisation de services proposés par Sortir-en-ville©.

Droits de Propriété Intellectuelle : marques, noms de domaine, droits d'auteur, copyright, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Sortir-en-ville©.

Services : ensemble des services proposés aux membres par Sortir-en-ville via son site www.Sortir-en-ville.fr

Utilisateur: personne physique majeure utilisant les services proposés par Sortir-en-ville.

Membre : utilisateur du service Sortir-en-ville qui est inscrit et a donc accepté les CGU.

Visiteur : tout utilisateur non membre des services de Sortir-en-ville. Le visiteur utilise certains services gratuits de Sortir-en-ville sans être inscrit dans la base de donnée des membres. Son accès aux services de Sortir-en-ville est donc limité.

Conditions générales d'utilisation

1 - Présentation

- Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Sortir-en-ville© fournit des services aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services proposés par Sortir-en-ville© se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2 - Conditions d'acceptation des CGU

- L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en vigueur au jour de son accès sur le site de Sortir-en-ville© et de sa souscription aux services proposés par Sortir-en-ville©.

- Sortir-en-ville se réserve le droit de modifier tout ou une partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), à tout moment. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site Web.

- Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

3 - Conditions d'accès au site

-Le site Web est théoriquement accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, à l'exception des cas de force majeure ou de pannes techniques indépendantes de la responsabilité de Sortir-en-ville.

-Pour des raisons de maintenance, Sortir-en-ville pourra interrompre le site à tout moment.

- Sortir-en-ville ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une défaillance technique, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

- Sortir-en-ville n'a pas plus pour activité la fourniture d'accès quels qu'ils soient à Internet ou autre mode de communication électronique.

- Il est expressément stipulé que les services et les fonctionnalités afférentes ne peuvent être mis en oeuvre que si l'utilisateur dispose d'un équipement compatible.

- Sortir-en-ville ne saurait être tenu responsable en cas d'incapacité d'un utilisateur à utiliser les services ou d'y avoir accès.

4 - Admissibilité

- L'inscription aux services est nulle et non avenue si elle est interdite par la loi applicable en vigueur.

- Sortir-en-ville© s'adresse aux utilisateurs majeurs, âgés de dix-huit ans ou plus. En utilisant le service ou le site, vous certifiez avoir 18 ans ou plus, et vous acceptez l'ensemble des termes et conditions du présent contrat.

- L'inscription, l'utilisation ou l'accès à Sortir-en-ville© par une personne âgée de moins de dix-huit ans n'est ni autorisé, ni couvert par la présente licence et constitue une violation des présentes Conditions d'Utilisation Générale.

5 - Responsabilités, droits et obligations des membres

- Tout membre s'engage à garder confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Sortir-en-ville. Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers aucun ses mots de passe et identifiants et accepte donc de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants par un tiers.

- Sortir-en-ville ne pourrait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des mots de passe d'un compte utilisateur ou membre du site.

- Les membres s'engagent à avertir immédiatement le site s'ils suspectent une utilisation non autorisée ou frauduleuse de leur compte par un tiers.

- Tout utilisateur est informé que le site et ses services proposés constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

- Tout utilisateur du site ne doit jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation de Sortir-en-ville, par son comportement lors de sorties et rencontres ou à travers ses écrits, paroles et actes.

6 - Responsabilités, droits et obligations de Sortir-en-ville

- Sortir-en-ville s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

- Sortir-en-ville est en droit de modifier ou de rendre l'accès impossible à tout ou partie des services à un membre, de supprimer ou de rendre l'accès impossible à tout ou partie d'un contenu à la suite d'une demande fondée sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004.

- Sortir-en-ville est également en droit de supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie d'un contenu quelconque sans préavis.

- Sortir-en-ville n'engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication ou de la destination erronées d'un contenu utilisateur.

- Sortir-en-ville n'engage pas sa responsabilité en cas de dysfonctionnement de ses services ou d'altération de tout ou partie d'un contenu.

- Les services sont fournis par Sortir-en-ville sans aucune garantie de durée et de préavis.

- Sortir-en-ville n'est pas responsable du contenu utilisateur et n'est assujetti à aucune obligation de surveillance de ce contenu. Cependant la seule obligation concerne la conservation des données de connexion couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales.

- Sortir-en-ville n'est assujetti à aucune vérification systématique de l'ensemble des contenus utilisateur.

- Sortir-en-ville ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque contenu, y compris liens hypertextes, et propos d'un utilisateur des services du site, et plus généralement des relations issues de l'utilisation de ses services.

- Sortir-en-ville se réserve le droit de refuser, de retirer tout contenu utilisateur, de bloquer ou supprimer tout compte utilisateur. L'exclusion d'un utilisateur constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par Sortir-en-ville.

- Sortir en Ville décline toute responsabilité en cas d'incident, d'accident ou de problèmes d'attitude pouvant survenir lors d'une sortie réalisée par le biais de son service Internet. Chaque membre est responsable, de manière pleine et entière, de ses propos, attitudes et comportements sur le site et lors des sorties.

- En cas d'incident majeur sur le site ou lors d'une sortie, Sortir en Ville se réserve la possibilité de déposer plainte contre une personne s'étant sciemment mise dans une position illégale ou malveillante ou de se porter civile en cas de plainte d'un(e) membre ayant subit des préjudices matériels et ou corporels.

- De même, l'utilisateur reconnaît que Sortir-en-ville peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes. Notamment, et conformément à l'article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Sortir-en-ville pourra communiquer à toute autorité judiciaire qui le requière, les données de nature à permettre l'identification d'un utilisateur qui a déposé un contenu utilisateur, en ce compris l'adresse IP dudit utilisateur.

7 - Droits de propriété du contenu du site

- Le concept du site, l'ensemble des images, graphismes, icône et autres contenus créés pour le site ainsi que les fichiers informatiques sources restent la propriété des ayants droits selon le droit d'auteur applicable en France.

- Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

- Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

- D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.

- Tout contenu sur le site Sortir-en-ville© et disponible par l'intermédiaire des services sont la propriété exclusive de Sortir-en-ville y compris les photos et images des membres qui peuvent être affichés sur le site et qui en deviennent la propriété de celui-ci. En cela, les membres inscrits renoncent à d'éventuels droits à l'image liés à la présence de photos les concernant au sein du site.

- Aucun contenu du site ne doit être copié, reproduit et transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Sortir-en-ville©, excepté votre propre contenu utilisateur que vous avez légalement affiché sur le site.

- Si vous remplissez les conditions requises pour utiliser le site Web, une licence limitée vous est accordée pour accéder au site Web et au contenu du site, pour les utiliser et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu du site à laquelle vous avez accédé en toute régularité, uniquement pour un usage personnel et non commercial, pourvu que vous conserviez intacts tous les avis relatifs aux droits d'auteur et de propriété.

- Sauf pour votre propre contenu utilisateur, vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à republier le contenu du site sur des sites Internet, Intranet ou Extranet ni à intégrer ou à compiler des informations dans une base de données. Cette licence est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et n'autorise pas l'utilisation de systèmes d'exploration de données, de robots ou autres outils d'extraction ou de collecte de données.

- Toute utilisation du site Web ou du contenu du site autre que celles spécifiquement autorisées, sans l'autorisation écrite préalable de Sortir-en-ville, est strictement interdite et aura pour conséquence la résiliation de la licence. Cette utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris le droit d'auteur et les lois sur les marques déposées, les communications, règlements et statuts.

- Sauf disposition contraire, rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence pour les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif.

8 - Loi applicable et attribution de juridiction

- Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes (44).